A partir des années 1960, la production de déchets augmente fortement en lien avec les transformations des modes de consommation.
La prise de conscience croissante des enjeux environnementaux relatifs aux déchets conduit à une première loi sur la gestion des déchets, le 15 juillet 1975. Elle confie aux communes la responsabilité de collecter et éliminer les déchets des ménages. Elle introduit également un principe « pollueur-payeur » appliqué aux producteurs, afin qu’ils contribuent à la gestion des déchets issus de leurs produits.
Au cours de la période 1960-1990, les politiques publiques en matière de déchets sont centrées sur la collecte des déchets ménagers et l’élimination des nuisances qu’ils engendrent. Les exigences en matière d’exploitation et de contrôle des équipements de traitement des déchets se renforcent. Si les objectifs en matière de collecte des déchets ménagers sont atteints, les résultats en matière de valorisation des déchets restent encore limités.
A partir des années 1990, les politiques publiques en matière de déchets s’attachent à développer le tri et la valorisation des déchets dans une perspective de détourner les flux de déchets de la mise en décharge. Le principe du « pollueur-payeur » commence a être mis en œuvre avec la création d’une filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour les emballages ménagers. La mise en place de cette première filière REP au début des années 90 sera suivie de nombreuses autres filières à partir des années 2000 et jusqu’à la loi AGEC du 10 février 2020.
Fruits d’inflexions progressives à compter des années 2000, les politiques publiques relatives aux déchets, initialement concentrées sur l’élimination s’attachent à développer la valorisation matière des déchets, notamment à travers le recyclage, puis à la prévention des déchets, notamment au travers du réemploi et de la réparation.
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Les grandes étapes (au niveau national et européen) des politiques de prévention des déchets
1992 - Loi du 13 juillet sur les déchets
introduction du concept de prévention
2004 - Plan national de prévention de la production des déchets (2004-2013)1er plan volontaire de prévention des déchets
2006 - Plan national de soutien au compostage domestique
2008 - Directive cadre européenne sur les déchets (directive n°2008/98/CE) :Priorité donnée à la prévention dans la hiérarchie des modes de gestion des déchets
2010 - Loi du 12 juillet 2010 (dite Grenelle de l’environnement II) :Réduction de 7 % des OMA par habitant sur 5 ans (2008-2013)
2013 - Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire :Diminution de 50 % du gaspillage alimentaire d’ici 2025
2014 - Loi du 17 mars relative à la consommation :
Affichage de la durée de disponibilité des pièces détachées, allongement de la durée de garantie légale de conformité.
2014 - Programme national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020 (obligatoire) :
Objectif global de réduction de 7 % des DMA par habitant en 2020 par rapport à 2010, stabilisation des quantités de déchets d’activités économiques (DAE) et du bâtiment et travaux publics (BTP) au cours de cette période.
2015 - Loi du 7 août relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe ») :
Transfert des compétences de planification « déchets » des départements aux régions, avec mise en place d’un plan régional unique de gestion et de prévention de tous les types de déchets
2015 - Loi du 17 août relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) :
Objectif de réduction de 30 % des déchets non dangereux non inertes mis en décharge entre 2010 et 2020 (50 % en 2025), promotion de l’économie circulaire, objectif de réduction des quantités de déchets des activités économiques y compris BTP et révision de l’objectif de réduction des DMA à 10 % à l’horizon 2020
2016 - Loi du 11 février sur le gaspillage alimentaire :
Priorité des actions à mener en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, mesures pour réduire le gaspillage et favoriser le don alimentaire
2018 - Paquet économie circulaire de l’Union européenne, 4 directives (directive relative aux véhicules hors d’usage, aux piles et aux DEE n° 2018/849 modifiant la directive 2000/53/CE, la directive concernant la mise en décharge des déchets n° 2018/850 modifiant la directive 1999/31/CE, la directive relative aux déchets n° 2018/851 modifiant la directive 2008/98/CE, la directive relative aux déchets d’emballages n° 2018/852 modifiant la directive 94/62/CE) :
Objectifs en matière de recyclage, collecte des déchets, réduction des mises en décharge, exigences prévues dans les régimes de responsabilité élargie des producteurs, volet portant sur la réduction à la source.
2018 - Feuille de route économie circulaire :Engagements en matière d’économie circulaire
2019 - Directive européenne 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement :Restrictions concernant certains produits en plastique à usage unique
2020 - Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 :Réduire les déchets et sortir du plastique jetable, mieux informer le consommateur, agir contre le gaspillage, mieux produire et lutter contre les dépôts sauvages, réforme des filières REP.