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les ménages, collectivités, administrations, acteurs économiques en tant que producteurs de déchets;
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les entreprises productrices de produits de consommation, qui peuvent être amenées à contribuer à la gestion de ces produits au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) ;
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les collectivités territoriales qui ont en charge la planification (adéquation entre les gisements, leur maîtrise et les capacités de leur gestion) ;
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l’État en tant qu’autorité pilote des politiques nationales de prévention des déchets.
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Les consommateurs
Les consommateurs peuvent avoir une influence directe sur les impacts environnementaux associés aux pratiques de consommation. L’un des enjeux des actions de prévention est donc de faire changer les pratiques des ménages en les incitants à acheter et/ou consommer « responsable ».
75% des déchets produits par les ménages seraient potentiellement évitables sur la base d’actions de prévention identifiées par l’ADEME en 2016 (prévention du gaspillage alimentaire, réemploi d’objets du quotidien, achats en vrac, consigne, gestion des biodéchets, etc). (source : Etude d’évaluation des gisements d’évitement, des potentiels de réduction de déchets et des impacts environnementaux évités, 2016).
Entre 1990 et 2017, les dépenses consacrées à l’entretien et à la réparation ont diminué de 5 %, en raison notamment de la baisse du prix d’achat de certains biens, du coût parfois élevé de la réparation, de l’indisponibilité de pièces détachées ou de l’obsolescence de certains appareils électriques et électroniques, incitant les ménages à privilégier le renouvellement à la réparation. La plus forte baisse revient à l’entretien et à la réparation des vêtements et des chaussures (-46 % entre 1990 et 2017, soit 22 euros/hab.). Seules les dépenses dédiées à la réparation des appareils audiovisuels sont en augmentation, du fait, principalement, de l’essor des technologies de l’information et de la communication (+97 %, soit 39 euros/habitant) (source : MTE/ L’état de l’environnement, édition 2019)
Les produits ménagers réemployés et réutilisés ont augmenté d’environ 30 % entre 2014 et 2017 et s’élèvent à 1 millions de tonnes. L’essentiel des tonnages relève de l’économie marchande (dépôt, achat-vente et vente ou mise en relation en ligne) avec 800 000 tonnes en 2017, contre 200 000 tonnes dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS).Donner une deuxième vie à un bien plutôt que de le jeter est de plus en plus ancré dans les comportements des consommateurs, ce qui se traduit aussi par la hausse du nombre d’acteurs de la seconde vie des produits et donc de l’offre.
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Les filières à responsabilité à élargie du producteur
Promu par l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques) dans les années 1990, le concept de « responsabilité élargie du producteur » (REP) est fondé sur le principe selon lequel le producteur d’un produit en est responsable tout au long de son cycle de vie.
Ce producteur ainsi « responsabilisé » sera conduit à prendre conscience des coûts induits par son activité en termes de gestion des déchets finaux, ce qui l'incitera à réduire la quantité et la nocivité des déchets à la source. En d’autres termes, l’objectif est « d’internaliser » les coûts environnementaux dans le coût des produits neufs, notamment ceux de leur collecte et de leur traitement, conformément au principe de « pollueur-payeur ». La notion de « producteur » recouvre les entités assumant la plus grande part de responsabilité (le fabricant, l’importateur, le distributeur, etc.).
Cette responsabilité s’exerce dans le cadre de filières (« filières REP ») correspondant chacune à une catégorie de déchets. La mise en œuvre d’une filière REP repose, dans la majorité des cas, sur des obligations législatives et réglementaires, issues du droit européen et/ou national. Cependant, il existe également des cas où les producteurs s’engagent volontairement dans ce type de dispositif.L’élargissement du principe de REP à de nouvelles catégories de produits s’est justifié en raison des quantités croissantes de déchets produits ou leur nocivité.
Les producteurs assument cette responsabilité le plus souvent de manière collective, via un éco-organisme de filière qu'ils mettent en place et dont ils assurent la gouvernance. Ils adhèrent et financent ces éco-organismes, qui sont être agréés par les pouvoirs publics sur la base d’un cahier des charges précis. Les éco-organismes soutiennent, organisent ou financent la prévention, la collecte, l’enlèvement et le traitement des déchets ainsi que des actions d’information, de communication et de recherche-développement.
La France est l’un des pays ayant le plus recours à ce dispositif. Elle compte actuellement 12 filières REP réglementaires, quelques filières volontaires, et 10 nouvelles REP créées par le loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 20 février 2020. -
Les collectivités territoriales en charge la planification de la prévention et de la gestion de déchets
Les collectivités territoriales sont largement impliquées dans la prévention et la gestion des déchets, à différentes échelles. De manière générale, elles peuvent avoir un rôle de catalyseur pour le développement de l’économie circulaire sur leur territoire.
Au niveau local, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) assurent le service public de collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés. Il appartient aux EPCI de mettre en place un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés, prévus aux articles R541-41-19 et suivants du code de l’environnement.
Les régions sont quant à elles chargées d’assurer la planification de la prévention et de la gestion de l’ensemble des déchets, à travers les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Ces plans coordonnent les actions entreprises par les pouvoirs publics et les organismes privés en vue d’atteindre les objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets et contribuer à la transition vers une économie circulaire. Ils précisent les objectifs de prévention, de recyclage et de valorisation à atteindre ainsi que les actions, les services et les équipements à mettre en œuvre en conséquence.