Bilan de la concertation

L’élaboration du Plan de prévention des déchets et l'essentiel du contenu proposé sont soutenus par le public. Les contributions des citoyens soulignent dans leur grande majorité l'importance d'agir sur la prévention des déchets. 

Les différents volets du plan portant sur l’éco-conception, la réparation, le réemploi, la réduction du gaspillage font consensus.

L’ambition de certains objectifs du plan a été discutée par le public, tout comme le choix de focaliser le plan sur des mesures entérinées par des lois récentes.

--> La vocation du plan est de porter à connaissance dans un document de synthèse ces différentes mesures, d’en assurer le suivi et d’aligner les objectifs de ce plan avec ceux prévus par la loi.

L’ambition des différentes mesures fait l’objet d’appréciations parfois contradictoires. Les propositions du public traduisent deux logiques opposées : certaines contributions prônent des mesures incitatives (ex : avantages fiscaux) alors que d’autres jugent plus efficaces la contrainte règlementaire ou les pénalités financières. Un certain nombre de contributions ont pour chaque axe, pointé l’intérêt d’une complémentarité de différents outils de politique publiques.

--> Le projet de plan présente un équilibre entre des mesures volontaires et des mesures réglementaires. Le plan met également l’accent sur le recours aux outils des filières à responsabilité élargie du producteur (filières REP), à travers la fixation d'objectifs de résultats, des mécanismes d’incitations (primes et pénalités financières), des moyens d’accompagnements financiers et techniques).

De nombreuses contributions du public ont soulevé les besoins d’accompagnements financiers et techniques des acteurs économiques ou des collectivités locales (formation, accompagnement à la transition, soutien au développement) en appui à la mise en oeuvre du plan.

Un certain nombre de contributions portent sur les conditions de réussite des différentes mesures.

--> Ces contributions seront particulièrement utiles dans le cadre du suivi et de l’évaluation du plan, notamment pour mesurer le degré de réalisation des actions et d’atteinte de objectifs.

Plusieurs centaines de contributions du public ont été recueillies sur la plateforme et lors des ateliers collectifs ou des évènements organisés.

Ces contributions, très riches, sont de différente nature :

- des contributions sur les objectifs et l’ambition du plan, conditions de réussite des mesures du plan ;

Ces contributions ont fait l’objet d’une synthèse détaillées. Les contributions sur les conditions de réussite des mesures du plan seront essentielles pour le suivi du plan.

- des propositions de nouvelles mesures pour enrichir le plan ;

Le ministère a bien pris en compte ces contributions et proposent pour certaines d’entre elles d’enrichir ou de préciser le plan en conséquence.

- des retours d’expériences sur des initiatives individuelles et la promotion de geste du quotidien ;

Ces contributions rendent compte de l’intérêt du public pour la prévention des déchets et de leur mobilisation au quotidien.

- des propositions qui ne relèvent pas du plan national mais de discussions ou de débats dans d’autres instances ;

C’est le cas notamment de mesures qui relèvent de la compétence des régions en matière de planification de la prévention et de la gestion des déchets, de la compétence des collectivités locales qui gèrent le service public de gestion des déchets ménagers et assimilés mériteraient ou encore des mesures fiscales (ex : TVA) qui sont de l’ordre des débats parlementaires lors des lois de finances.

- des contributions sur la valorisation et la gestion des déchets, du recyclage ;

Ces enjeux sont importants mais s’écartent de l’objet du plan qui porte sur la réduction à la source des déchets.