En application de l’article 121-8 (IV) du Code de l’environnement, le ministère de la Transition écologique a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) pour la définition des modalités de participation du public concernant l’élaboration du plan national de prévention des déchets (PNPD). Le 7 avril 2021, la CNDP a rendu la décision n°2021/43 concernant l’organisation d’une concertation préalable sur le projet de PNPD.
La CNDP est une autorité administrative indépendante dont le rôle est de faire respecter les procédures de démocratie participative prévues par la loi ou promues de manière volontaire par les pouvoirs publics et d’assurer leur correcte mise en place. La mission de la CNDP est d’informer les citoyens des démarches initiées et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte. La CNDP veille, en particulier, à la qualité de l’information fournie par les responsables du programme.
Deux garantes ont été désignées par la Commission nationale du débat public pour accompagner cette concertation : Claude Brévan et Sophie Aouizerate
(contacts : claude.brevan@garant-cndp.fr et sophie.aouizerate@garant-cndp.fr).
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Les objectifs de la participation préalable sur le plan de prévention des déchets
- Informer le public sur le plan et les enjeux liés à la prévention des déchets
- Recueillir l’avis des citoyens sur le plan
- Favoriser la délibération sur des thématiques ciblées de prévention des déchets
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Comment participer?
1) S'informer sur le plan, le contexte de son élaboration et sur les enjeux de la prévention des déchets
Retrouvez sur la plateforme participative nationale des articles, des infographies et des vidéos sur le plan national de prévention des déchets et plus généralement sur la prévention des déchets
Rubrique : "S'informer"
Poser votre question à l'équipe du Ministère de la transition écologique sur la prévention des déchets : Foire aux questions
2) S’exprimer sur le contenu du plan
Contribuez sur la plateforme, rendez-vous à la rubrique "Participer" (du 30 juillet au 30 ooctobre).
Les citoyens ont pu s'exprimer sur les mesures jugées prioritaires et les plus importantes pour chacun des axes du plan.
Ils auront également la possibilité de contribuer sur la pertinence et les conditions de réussite des différentes mesures du plan.3) Partager votre expérience en matière de prévention des déchets
Parlez-nous d’initiatives réussies ou à expérimenter en matière de prévention des déchets : Boîte à idées (du 30 juillet au 30 octobre)
4) Participer à un évènementDes webinaires et ateliers participatifs ont été organisés, toute au long de la concertation préalable (30juillet-30 octobre) sur des thématiques ciblées de prévention des déchets.
Retrouvez : Liste des évènements
5) Organiser une réunion d’initiative locale et y participer
A l’attention de tout citoyen ou collectif désireux d’organiser un débat sur la prévention des déchets, un kit pour l’organisation de réunions d’initiative locale (guide, formulaire d’inscription, formulaire de restitution) a été mis à disposition.
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Rapport de la concertation préalable, établi par les garantes de la concertation
Les garantes de la concertation - Sophie Aouizérate et Claude Brévan - ont rédigé un rapport sur le déroulement de la concertation. Retrouver leur rapport exposant leur appréciation du déroulement de la concertation et la synthèse des arguments exprimés.
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Bilan de la concertation préalable, établi par le Ministère de la transition écologique
Le Ministère a réalisé un bilan des 800 contributions des citoyens sur le site internet, ainsi que des participations aux différents évènements nationaux et locaux. Il propose des évolutions du plan et des éléments de réponse aux recommandations des garantes.
Retrouver la page dédiée au bilan de la concertation - Bilan de la concertation
Fichier(s) à télécharger
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dossier_concertation_15juillet2021.pdf Document PDF | 1769.38 Ko
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rapport_concertation_pnpd_garantes_cndp.pdf Document PDF | 1957.835 Ko
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bilan_concertation_pnpd_vf.pdf Document PDF | 3523.222 Ko