La concertation du public sur le plan de prévention des déchets

La concertation préalable permet de débattre des orientations du plan, des enjeux socio-économiques qui s'y attachent ainsi que de leurs impacts sur l'environnement. Elle intervient au début du processus d’élaboration du plan.

En application de l’article 121-8 (IV) du Code de l’environnement, le ministère de la Transition écologique a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) pour la définition des modalités de participation du public concernant l’élaboration du plan national de prévention des déchets (PNPD). Le 7 avril 2021, la CNDP a rendu la décision n°2021/43 concernant l’organisation d’une concertation préalable sur le projet de PNPD.

La CNDP est une autorité administrative indépendante dont le rôle est de faire respecter les procédures de démocratie participative prévues par la loi ou promues de manière volontaire par les pouvoirs publics et d’assurer leur correcte mise en place. La mission de la CNDP est d’informer les citoyens des démarches initiées et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte. La CNDP veille, en particulier, à la qualité de l’information fournie par les responsables du programme.


Deux garantes ont été désignés par la Commission nationale du débat public pour accompagner cette concertation : Claude Brévan et Sophie Aouizerate
(contacts : claude.brevan@garant-cndp.fr et sophie.aouizerate@garant-cndp.fr).

  • Les objectifs de la participation préalable sur le plan de prévention des déchets

    1. Informer le public sur le plan et les enjeux liés à la prévention des déchets
    2. Recueillir l’avis des citoyens sur le plan
    3. Favoriser la délibération sur des thématiques ciblées de prévention des déchets
  • Comment participer?

    1) S'informer sur le plan, le contexte de son élaboration et sur les enjeux de la prévention des déchets ?

    Retrouvez sur la plateforme participative nationale des articles, des infographies et des vidéos sur le plan national de prévention des déchets et plus généralement sur la prévention des déchets

    Rubrique : "S'informer"

    Poser votre question à l'équipe du Ministère de la transition écologique sur la prévention des déchets : Foire aux questions

    2) S’exprimer sur le contenu du plan ?

    Contribuez sur la plateforme, rendez-vous  à la rubrique "Participer" (A compter du 30 juillet).

    Les citoyens pourront s'exprimer sur les mesures jugées prioritaires et les plus importantes pour chacun des axes du plan.
    Ils auront également la possibilité de contribuer sur la pertinence et les conditions de réussite des différentes mesures du plan.

    3) Partager votre expérience en matière de prévention des déchets ?

    Parlez-nous d’initiatives réussies ou à expérimenter en matière de prévention des déchets : Boîte à idées


    4) Participer à un évènement ?

    Des webinaires et ateliers participatifs sont organisés sur des thématiques ciblées de prévention des déchets.

    Retrouvez :  Liste des évènements

    5) Organiser une réunion d’initiative locale et y participer ?

    A l’attention de tout citoyen ou collectif désireux d’organiser un débat sur la prévention des déchets, un kit pour l’organisation de réunions d’initiative locale (guide, formulaire d’inscription, formulaire de restitution) vous est mis à disposition.

    En savoir plus 

Fichier(s) à télécharger

  • dossier_concertation_15juillet2021.pdf Document PDF | 1769.38 Ko

Haut de page